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LA FIN DU DIF, LE DEBUT DU CPF


Le DIF, Droit Individuel à la Formation prend fin au 31 décembre 2014 pour laisser place au CPF, Compte Personnel de Formation à partir du 1er janvier 2015. Ces deux dispositifs sont des comptes épargnes d'heures de formations financées par les cotisations sociales de chaque salarié.

Chaque particulier employeur doit informer son salarié du décompte d'heures de DIF (ancien dispositif) qui lui reste avant le 31 janvier 2015 afin que celui-ci puisse faire transférer ces heures sur le CPF (nouveau dispositif). Si le salarié a moins d'un an d'ancienneté chez l'employeur, l'attestation n'est pas dûe et le décompte d'heures DIF est nul.
Le salarié doit lui s'affilier auprès du CPF par ce site internet : http://www.moncompteformation.gouv.fr/


Le calcul du nombre d'heures de DIF (depuis le 1er août 2008) se fait en trouvant une moyenne des heures hebdomadaires effectuées par le salarié (nombre d'heures faites sur l'année divisé par le nombre de semaines de travail). Avec cette moyenne d'horaire hebdomadaire, les droits acquis au DIF sont :
Durée du travail hebdomadaireDroit acquis par an
Moins de 7 heures3h
de 7 heures à moins de 15 heures7h
de 15 heures à moins de 21 heures10h
de 21 heures à moins de 27 heures13h
de 27 heures à moins de 33 heures16h
33 heures et plus20h

Le calcul des heures se fait à la date anniversaire du contrat, par exception, le prorata entre la date anniversaire du contrat et le 31 décembre 2014 doit être ajouté.

Une fois le nombre d'heures de droits acquis au DIF par le salarié depuis le début de son contrat calculé, l'employeur doit déduire les heures éventuellement utilisées pour des formations passées et doit compléter et remettre l'attestation suivante à son salarié contre une décharge en main propre ou par courrier avec accusé de réception.
Attestation solde d'heures de DIF au 31/12/2014