explications sur le site de l’assurance maladie
L’accompagnant qui est victime d’un accident du travail doit en informer son employeur au plus tôt et au maximum 24h suivant l’accident. Le salarié doit transmettre à son employeur dans le certificat médical remis par un médecin.
L’accompagnant doit aussi transmettre les volets 1 et 2 du formulaire d’arrêt de travail à sa caisse d’assurance maladie.
Le salarié reçoit alors soit par la caisse d’assurance maladie directement soit par l’intermédiaire de son employeur le document qui lui servira de preuve de son accident du travail.
L’employeur doit alors remplir le formulaire de déclaration d’accident du travail et doit le renvoyer sous 48h par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse d’assurance maladie.
Il doit également remettre au salarié le formulaire qui lui permettra de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins.
Si l’accident du travail entraîne un arrêt de travail, l’employeur doit aussi suivre les démarches en cas d’arrêt de travail.
Le salarié touchera des indemnités d’arrêt de travail dès le premier jour suivant l’accident du travail.
La prévoyance
Complément des indemnités Sécurité Sociale qui assure une stabilité de revenus. Une cotisation prévoyance est retenue à cet effet sur le bulletin de paie.
- Si le salarié a plus de 6 mois d’ancienneté continue chez l’employeur à la date de l’arrêt de travail.
- Si le salarié est toujours sous contrat à la date de l’arrêt de travail.
Le salarié a droit à un complément d’indemnités journalière d’arrêt maladie par l’I R C E M qui est une prévoyance à laquelle souscrivent chaque salarié du particulier employeur (donc aussi les accompagnants et aidants familiaux embauchés en emploi direct) dans sa fiche de paie. Ceci permet de compléter les indemnités d’arrêt maladie dû à un accident du travail dès le 1er jour d’arrêt maladie.
Plaquette explicative
Désormais le régime général de la Sécurité Sociale transmet automatiquement les informations à l’IRCEM, vous n’avez plus besoin de remplir les formulaires salarié & employeur.
Vous pouvez demander des explications en allant sur le site internet de l’IRCEM rubrique Prévoyance où vous pouvez créer un compte en ligne http://www.ircem.fr, ou en les appelant.
Coordonnées caisse de prévoyance :
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX CEDEX
tél. : 03 20 45 53 53
relcli@ircem.fr
http://www.ircem.fr